Politique de confidentialite

1. Introduction

La societe TS Services (SARL au capital de 500 euros, RCS Thonon-les-Bains 893 960 773, siege social : 10 rue de Duclus – 74300 Cluses) accorde une grande importance a la protection de vos donnees personnelles.

La presente politique de confidentialite a pour objet de vous informer sur la maniere dont nous collectons, utilisons, partageons et protegeons vos donnees personnelles dans le cadre de l'utilisation du service TS Monitor.

2. Donnees collectees

Dans le cadre de l'utilisation de TS Monitor, nous sommes amenes a collecter les categories de donnees suivantes :

• Donnees d'identification : nom, prenom, adresse email, identifiants de connexion (via Google ou GitHub OAuth)
• Donnees de facturation : informations relatives a votre abonnement et a vos paiements
• Donnees d'utilisation : sites surveilles, configurations de monitoring, historique des alertes, rapports generes
• Donnees techniques : adresse IP, type de navigateur, systeme d'exploitation, pages consultees, date et heure de connexion

3. Finalites du traitement

Les donnees personnelles collectees sont traitees pour les finalites suivantes :

• Creation et gestion de votre compte utilisateur
• Fourniture et gestion des services de monitoring (uptime, securite, SSL, SEO, DNS)
• Envoi des alertes et notifications (email, Slack)
• Generation des rapports de monitoring
• Gestion des abonnements et de la facturation
• Amelioration et optimisation de la plateforme
• Reponse a vos demandes de contact et de support
• Respect de nos obligations legales et reglementaires

4. Base legale du traitement

Le traitement de vos donnees personnelles repose sur les bases legales suivantes :

• Execution du contrat : le traitement est necessaire a l'execution du service de monitoring auquel vous avez souscrit
• Consentement : pour l'envoi de communications commerciales et le depot de cookies non essentiels
• Interet legitime : amelioration de nos services, prevention de la fraude, securite de la plateforme
• Obligation legale : conservation des donnees de facturation conformement aux obligations comptables

5. Partage des donnees

Vos donnees personnelles ne sont partagees avec des tiers que dans les cas suivants :

• Prestataires techniques : hebergement (Infomaniak), services d'authentification (Google, GitHub), services de paiement
• Obligations legales : reponse aux requisitions des autorites judiciaires ou administratives competentes
• Consentement explicite : lorsque vous avez donne votre accord expres pour le partage de vos donnees

Nous ne vendons jamais vos donnees personnelles a des tiers.

6. Hebergement et transfert des donnees

Vos donnees personnelles sont hebergees par Infomaniak en Suisse et en France, dans le respect des normes europeennes d'adequation et des Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission europeenne.

7. Duree de conservation

Les donnees personnelles collectees ne sont conservees que le temps necessaire pour permettre la bonne utilisation du service, empecher les fraudes et abus, et satisfaire aux obligations legales et reglementaires :

• Donnees de compte : conservees pendant toute la duree de votre inscription, puis supprimees 36 mois apres la derniere activite
• Donnees de monitoring : conservees selon la duree de retention de votre plan d'abonnement (7, 30 ou 90 jours)
• Donnees de facturation : conservees 10 ans conformement aux obligations comptables
• Logs techniques : conserves 12 mois maximum

8. Securite des donnees

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees personnelles contre tout acces non autorise, toute perte, alteration ou divulgation, notamment :

• Chiffrement des communications (TLS/SSL)
• Authentification securisee via OAuth 2.0
• Controles d'acces stricts aux donnees
• Collecte minimale de donnees au regard des finalites poursuivies

9. Cookies

Le Site utilise des cookies pour faciliter la navigation et ameliorer la qualite du service. Les cookies utilises sont :

• Cookies essentiels : necessaires au fonctionnement du service (authentification, session)
• Cookies analytiques : permettent d'analyser l'utilisation du Site afin de l'ameliorer

La duree de validite du consentement aux cookies est de treize (13) mois maximum. Vous pouvez a tout moment modifier vos preferences via les parametres de votre navigateur.

10. Vos droits

Conformement au RGPD et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces : obtenir la confirmation du traitement de vos donnees et en recevoir une copie
• Droit de rectification : corriger les donnees inexactes ou incompletes
• Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees
• Droit a la limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des motifs legitimes
• Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure et lisible
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement a tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous a l'adresse : contact@ts-immo.org. Nous nous engageons a repondre dans un delai de 30 jours.

11. Reclamation

Si vous estimez que le traitement de vos donnees personnelles constitue une violation de la reglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une reclamation aupres de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes) :

• 3 Place de Fontenoy, 75334 Paris CEDEX 07
• www.cnil.fr

12. Contact

Pour toute question relative a la presente politique de confidentialite ou a la protection de vos donnees, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@ts-immo.org
• Adresse : TS Services – 10 rue de Duclus – 74300 Cluses, France