Mentions legales
Derniere mise a jour : 19 mars 2025
1. Editeur du site
Le site TS Monitor (ci-apres « le Site ») est edite par :
- Raison sociale : TS Services, SARL au capital de 500 euros
- Siege social : 10 rue de Duclus – 74300 Cluses, France
- RCS : Thonon-les-Bains – 893 960 773
- N° TVA intracommunautaire : FR44893960773
- Email : contact@ts-immo.org
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le representant legal de la societe TS Services.
3. Hebergement
Le Site est heberge par :
- Infomaniak Network SA
- 25 Rue Eugene-Marziano, 1227 Geneve, Suisse
- Email : support@infomaniak.com
- Telephone : +41 22 820 35 40
4. Propriete intellectuelle
L'ensemble des elements du Site (textes, images, logos, icones, sons, logiciels, mise en page, base de donnees, code source) est protege par les dispositions du Code de la propriete intellectuelle et par les conventions internationales en vigueur.
Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des elements du Site, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite sans l'autorisation ecrite prealable de TS Services.
Toute exploitation non autorisee du Site ou de l'un quelconque des elements qu'il contient sera consideree comme constitutive d'une contrefacon et poursuivie conformement aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.
5. Donnees personnelles
Le Site collecte des donnees personnelles conformement a la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertes, ainsi qu'au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD).
Les donnees collectees sont utilisees pour fournir les services de monitoring proposes par la plateforme, optimiser son fonctionnement et en assurer la securite.
Conformement a la reglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilite de vos donnees. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter a l'adresse email suivante : contact@ts-immo.org.
Pour plus de details, consultez notre politique de confidentialite.
6. Cookies
Le Site utilise des cookies afin de faciliter la navigation et d'ameliorer la qualite du service. L'acceptation des cookies a une duree de validite de treize (13) mois maximum. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou etre averti de leur depot.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. TS Services decline toute responsabilite quant au contenu de ces sites tiers. La creation de liens vers le Site est soumise a autorisation ecrite prealable.
8. Limitation de responsabilite
TS Services s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise a jour des informations diffusees sur le Site. Toutefois, TS Services ne peut garantir l'exactitude, la precision ou l'exhaustivite des informations mises a disposition sur le Site et decline toute responsabilite pour toute imprecision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.
TS Services ne saurait etre tenue responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'acces au Site ou de l'utilisation du Site et/ou des informations qui y sont disponibles.
9. Droit applicable
Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais. En cas de litige, les tribunaux francais seront seuls competents.